Mentions légales

En vigueur au 29/07/2026

Éditeur du service

Le service mailsign (générateur de signatures email) est édité par :

• Raison sociale : MAILSIGN
• Forme juridique : Entreprise individuelle (auto-entrepreneur) — SIREN 428 074 637
• Adresse : 107 rue Saint-Jacques, 13006 Marseille
• Directeur de la publication : Pascal Santoni
• Contact : contact@mailsign.fr

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

Nature du service

mailsign est un outil en ligne permettant à des organisations clientes de générer des signatures email harmonisées à leur charte. Les noms, marques et logos affichés dans les espaces clients (par exemple « Aix Marseille Université ») appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le cadre du service à la demande de ces clients. mailsign n'est pas affilié à ces organisations au-delà de la fourniture de cet outil et n'usurpe aucune identité.

Propriété intellectuelle

Le code, l'interface et l'identité visuelle de mailsign sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus saisis par les utilisateurs (informations de signature) restent la propriété des organisations et personnes concernées.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.